Le pouvoir discrétionnaire.

LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DES AGENTS VERBALISATEURS…

 

Nous savons tous ce que ce titre veut dire. L’agent «verbalisateur»   est justement et légalement  en droit de ne pas verbaliser. La politique du chiffre semble avoir faussé pendant plusieurs années cette latitude que les anciens tenaient à conserver.

Une époque où les relations Police Population étaient meilleures, sans rêver pour autant.

Mon père, entré dans la Police en 1946, m’a confié tenir compte de la pauvreté

matérielle d’un contrevenant au comportement respectueux.

Les tribunaux, il y a longtemps, tenaient compte nettement des ressources avant de prononcer le montant de l’amende. Nous avions un imprime appelé « demande de renseignements », par laquelle nous donnions les ressources de la personne, mais surtout un avis circonstancié sur son comportement.

Nous en avions trop à  traiter et  ils ont été supprimés.

 

L’hebdomadaire Valeurs Actuelles du 28 mai, page 6,  donne ces chiffres  concernant les contrôles et la verbalisation  des personnes ayant enfreint les 100 km à ne pas dépasser, à vol d’oiseau, depuis leur domicile.

 

Sur 1 597 872 contrôles au 25 mai, 6126 verbalisations. En proportion, les agents verbalisateurs ont été indulgents. Nous leur donnons raison.

Le journaliste Jean Jacques BOURDIN de RMC a été pris au-delà des 100 km mais affirme, après verbalisation à 135 euros, détenir deux dérogations qu’il déclare valables. Il reconnaît  néanmoins 176 km/heure au lieu de 130…186 relevés, 176 retenus. Permis retiré illico presto.

 

Difficulté pour le policier : comment évaluer exactement 100 km ? J’ai regardé pour aller à CHAUMONT y  revoir un ami d’enfance depuis chez moi : 103 voire seulement 102  km…Je n’y suis pas allé.

 

Et aussi, sur 501 rassemblements non  autorisés, 2702 infractions relevées.

 

Enfin, la brigade de Gendarmerie de Graulhet s’est distinguée  en verbalisant une épouse de 79 ans venue échanger avec son mari de 93 ans placé en EHPAD, par la fenêtre, elle lui écrivait sur une ardoise, élément aggravant on suppose…

Un tollé a alors éclaté. A priori, l’amende a été annulée. Comment en arriver à une telle sottise ?

La clairvoyance dans la verbalisation semble bien  mal partagée…

 

                                               Dominique BAGUET