La prise des congés sur deux mois seulement

A l’époque pendant laquelle nous étions encore en fonction, les vacances d’été s’étalaient sur cinq mois. Nous avions le choix pendant cette période, de prendre tout ou une partie de nos congés annuels.

La période de ces cinq mois permettait d’arranger tout le monde et surtout de ne pas encombrer les plages, les hôtels, les restaurants, etc.…

Aujourd’hui cela permettrait de respecter la distanciation physique entre les personnes, et éviter la contagion.

Pourquoi le gouvernement nous contraint-il à prendre les congés pendant une période de deux mois seulement ?

A cause du Covid-19, cette période a été ramenée aux mois de juillet et août, allez y comprendre quelque chose voici l’adresse : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes

C’est la mare aux canards

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Le texte en dessous, c’est ce qui est prévu par le code du travail (résumé).

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La prise des congés payés

La période de prise des congés

Les salariés sont autorisés à prendre leurs congés payés, chaque année, pendant une période généralement fixée par la convention collective applicable à l’entreprise ou, à défaut, par l’employeur lui-même. Dans ce dernier cas, l’employeur doit fixer cette période en tenant compte des usages et après consultation, lorsqu’il y en a, des représentants du personnel.

Attention : à défaut de consultation des représentants du personnel, l’employeur s’expose à une amende de 1 500 € (portée à 7 500 € pour les personnes morales), qui peut être doublée en cas de récidive.

En tout état de cause, la période de prise des congés doit obligatoirement comprendre la période du 1ermai 2012 au 31 octobre 2012. Sachant que, le plus souvent, les employeurs choisissent de l’étendre sur toute l’année de façon à favoriser l’étalement des congés.

Et attention, sauf accord de l’employeur ou stipulation particulière de la convention collective applicable, les jours de congés non pris au cours de cette période sont en principe perdus. Ainsi, un salarié ne peut pas reporter tout ou partie de ses congés sur l’année suivante ni prétendre à une indemnité compensatrice.

À noter : inversement, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié le report de tout ou partie de ses congés payés en raison de la survenue d’un travail supplémentaire ou exceptionnel.

 

La durée des congés

Tout salarié doit pouvoir prendre un congé en principe d’au moins 12 jours ouvrables en continu au cours de la période de prise de congé. Son congé d’été peut ainsi être pris-en plusieurs fois à condition qu’une fraction au moins comporte 12 jours ouvrables de congés.
Parallèlement, la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Du coup, la 5esemaine de congés payés est prise à un autre moment.

Précision : un congé unique de 5 semaines peut toutefois être accordé à certains salariés notamment aux salariés étrangers ou originaires des DOM-TOM.

Le calendrier des départs en congés

À moins que la convention collective applicable à l’entreprise ne fixe un ordre des départs, c’est à l’employeur, qu’il revient de fixer la date de départ en congés de ses salariés, après avoir consulté, s’il y en a, les représentants du personnel.

 

Attention : là encore, à défaut de consultation des représentants du personnel, l’employeur s’expose à une amende de 1 500 € (portée à 7 500 € pour les sociétés), qui peut être doublée en cas de récidive.

À cet effet, si les départs sont organisés par roulement, l’employeur doit tenir compte pour fixer l’ordre et la date des départs :
– de la situation de famille du salarié ;
– de son ancienneté ;
– des possibilités de congés du conjoint ;
– d’éventuelles activités chez d’autres employeurs.

Remarque : les conjoints et partenaires de Pacs travaillant dans la même entreprise doivent obtenir des congés simultanément.

Mais il est également possible de fermer l’entreprise et d’imposer à tous les salariés de partir pendant cette période de fermeture. Dans ce cas, il faut consulter les représentants du personnel avant d’en fixer les dates. Et si la période de fermeture est inférieure à 4 semaines l’accord des délégués du personnel ou, à défaut, celui de chaque salarié, est requis dans la mesure où l’entreprise fractionne le congé principal.

À noter : les salariés qui n’ont pas acquis suffisamment de jours de congés pour toute la période de fermeture de l’entreprise doivent être indemnisés au titre du chômage partiel. À cet effet, l’employeur doit transmettre une demande d’indemnisation des salariés à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.