Le sursis et la récidive

LE SURSIS :

La prison avec sursis désigne une condamnation pénale que le condamné n’a pas à effectuer, sauf nouvelle condamnation pour une autre infraction dans un délai de cinq ans. Lorsqu’il est condamné à de la prison avec sursis, l’auteur de l’infraction ne fait pas l’objet d’une incarcération.

LA RECIDIVE :

On distingue trois types de récidive :

En premier lieu, la récidive se dit perpétuelle quand elle s’avère constituée quel que soit le temps écoulé entre la première infraction  et la seconde.
En second lieu, la récidive se dit temporaire quand elle se trouve constituée et que la deuxième infraction pénale s’avère commise dans un certain délai après la première infraction pénale.
Pour terminer, La récidive se dit générale quand elle se constitue même si les deux infractions pénales se trouvent différentes.
La récidive prend la dénomination de spéciale quand elle se constitue, seulement si la deuxième infraction pénale paraît identique à la première infraction pénale ou si elle lui paraît assimilée.

LES PRIMO-DELINQUANTS :

Nous allons faire court, c’est la personne qui commet un délit quelconque pour la première fois. Juridiquement ce terme n’existe pas.

 

RAPPEL DES FAITS :

Une opération de contrôle se déroulait sans encombre ce dimanche de Pâques 12 avril sur le Vieux-Port à Marseille. Assis sur un banc, un homme démuni de son attestation de déplacement dérogatoire au confinement avait été invité à rentrer chez lui sans que l’équipage de la CRS autoroutière ne le verbalise. Mais lorsqu’il s’est agi d’intervenir auprès d’un jeune homme soupçonné d’avoir craché sur deux passants qui lui auraient refusé une cigarette, les choses ont incroyablement dérapées.

Deux policiers, le brigadier Michel Provenzano, 46 ans, et son jeune collègue stagiaire, frais émoulu de l’école de police, Mathieu Coelho, 26 ans, ont été respectivement condamnés, mercredi 6 mai, à quatre ans et dix-huit mois de prison pour l’enlèvement et la séquestration d’un jeune réfugié afghan, abandonné trente kilomètres plus loin dans un lieu isolé. Les deux fonctionnaires ont été écroués à l’issue de leur procès devant la chambre des comparutions immédiates où ils avaient été conduits à la sortie de leur garde à vue devant l’inspection générale de la police nationale (IGPN). Un troisième membre de l’équipage, une jeune femme adjointe de sécurité, a été condamnée à un an de prison avec sursis.

Une exaspération qui peut déboucher sur des violences

D’après les retours de l’audience, le brigadier dit s’être retrouvé «avec ce gars sur les bras, on ne savait pas quoi en faire». «On sait très bien, encore plus pendant le confinement, qu’un étranger sera libéré dans la foulée, ça ne sert à rien de le ramener au commissariat», se plaint un syndicaliste local. «Tu croises un gars une fois, deux fois… Tu l’arrêtes, il ressort deux heures plus tard et il continue à te provoquer, décrit un autre fonctionnaire de la cité phocéenne. La sixième fois, tu peux craquer.»

La peine de prison ferme, extrêmement rare

Il n’en reste pas moins que la peine de prison ferme pour un policier français constitue un fait extraordinaire. Un rapport remis au premier ministre en novembre 2016 fait état, en moyenne, chaque année, d’une seule condamnation à une peine d’emprisonnement ferme pour des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Nous cherchons toujours à comprendre qu’elle est la différence entre sursis, récidive, et primo délinquant non pas sur le plan pénal, mais dans l’application de ces termes, et des peines infligées.

CE QUE NOUS PENSONS

Anciens serviteurs de la sécurité publique durant toute notre carrière, nous nous sommes efforcés de faire respecter l’ordre républicain en veillant à la protection des personnes et des biens. Cette mission du devoir accompli, un certain nombre de nos collègues ont payé le prix fort, au sacrifice de leur vie.